Conditions générales

Conditions générales de Brand Works B.V.

Le texte ci-dessous s'applique à toutes les activités et transactions de Brand Works B.V. ci-après dénommée : BRNDWRKS 

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de BRNDWRKS : 

1. Application

1.1       Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre de BRNDWRKS ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre BRNDWRKS et l'acheteur, ci-après dénommé le « Client ».  

1.2       Les conditions ci-dessous sont utilisées par BRNDWRKS, établie et ayant son siège à Made, ainsi que par les sociétés actuelles du groupe Jolo Eurofashion Made B.V.,  Jolo Fashion GmbH, Brand Works B.V., B.Nosy Kidswear B.V., Moodstreet B.V., Bellaire B.V., NoNo B.V., Flo B.V., LC Kidswear B.V., Brand Works Holding II B.V., Tygo&vito Kidswear B.V., SuperRebel Kidsgear Company B.V., Ko & Flo B.V., et par toutes les sociétés qui leur sont actuellement ou seront à l'avenir liées au sein du groupe.

1.3       Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites Internet D2C existants et futurs des sociétés du groupe mentionnées au point 1.2. Voici la liste des sites Internet D2C actuels :

• https://likeflo.nl/
• https://justbeach.nl/
• https://www.lechickidswear.com/
• https://moodstreet.nl/
• https://nono-kidswear.nl/
• https://b-nosy.com/
• https://tygovito.com/
• https://the-newchapter.com/
  
• https://redandblukids.com/nl
  
• https://koflo.nl/
• https://mooiemerken.nl/
• https://rubytuesday.nl/

1.4       Outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services peuvent s'appliquer, lorsqu'elles sont expressément indiquées. En cas de contradiction entre des conditions générales, le Client peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.  

1.5       Avant la conclusion du contrat à distance, les Conditions générales sont mises à la disposition du Client sur les sites Internet de BRNDWRKS. L'acceptation d'une offre ou le passage d'une commande implique que le Client a accepté ces Conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations éventuellement mentionnés sur le site Internet de BRNDWRKS.  

2. Offres

2.1       Toutes les offres de BRNDWRKS sont sans engagement. Les offres sont faites sous réserve de la disponibilité des produits et/ou services et avec le droit pour BRNDWRKS de révoquer l'offre dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. BRNDWRKS se réserve le droit de refuser les commandes et/ou de résilier le contrat si un article devait malheureusement être en rupture de stock. 

2.2       Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre. 

2.3       L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. Si BRNDWRKS utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et services proposés. Il peut toutefois arriver que la couleur-, type- les modifications de texte et/ou de prix qui diffèrent de la réalité. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas BRNDWRKS.  

2.4       Le contrat à distance est conclu au moment où le Client accepte l'offre de BRNDWRKS. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, BRNDWRKS confirme également sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.  

2.5       Le Client et BRNDWRKS conviennent expressément qu'une convention valide est conclue par l'utilisation de moyens de communication électroniques. L'absence d'une signature manuscrite ne porte notamment pas atteinte au caractère contraignant de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de BRNDWRKS constituent, dans la mesure permise par la loi, une présomption de preuve à cet égard. 

3. Prix

3.1       Tous les prix sont exprimés en euros (€), conformément aux dispositions légales applicables en la matière. 

3.2       Tous les prix incluent la taxe sur le chiffre d'affaires néerlandaise et excluent les frais d'expédition, sauf indication contraire dans les informations relatives au produit. Si le Client ne se trouve pas dans le pays d'expédition, il est responsable de toute taxe sur le chiffre d'affaires ou de tout droit d'importation éventuellement dû. 

3.3       Les prix indiqués sont des prix indicatifs. Les prix exacts ne sont visibles qu'une fois que le Client a placé un article dans le panier. 

3.4       BRNDWRKS n'est pas tenu de respecter les prix indiqués lorsqu'ils sont erronés en raison de fautes de saisie, de composition ou d'impression. Aucun droit ne peut être tiré d'informations tarifaires incorrectes. 

4. Paiement

4.1       Le paiement s'effectue toujours à l'avance.

4.2       Pour les commandes passées via le site internet, le paiement s'effectue au moyen de iDEAL, PayPal, carte de crédit, Google Pay ou Apple Pay par l'intermédiaire du prestataire de paiement Shopify Paiements. Les clients belges peuvent également payer par Bancontact. Les paiements doivent à tout moment être effectués par Shopify Paiements d'avoir été approuvé avant que BRNDWRKS ne procède à l'expédition. 

5. Livraison / Délai de livraison

5.1       BRNDWRKS s’efforce d’expédier les articles commandés dans les 24 heures suivant la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai impératif. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au Client le droit de réclamer des dommages et intérêts, de résilier le contrat ou de ne pas exécuter une quelconque obligation qui pourrait découler du présent contrat ou de tout contrat qui lui est associé.  

5.2       Si le Client commande un produit temporairement indisponible, il sera indiqué quand le produit sera de nouveau disponible. Les retards seront signalés au Client par e-mail ou par téléphone. Le Client est autorisé à résilier l’achat du produit qui ne peut pas être livré dans un délai de 30 jours.  

5.3       BRNDWRKS assure de préférence la livraison par DHL. Les commandes peuvent ainsi être suivies. 

5.4       BRNDWRKS n’est pas responsable des commandes égarées par DHL. 

5.5       BRNDWRKS est autorisée à effectuer la livraison en plusieurs fois. Les frais supplémentaires correspondants sont pris en charge par BRNDWRKS. 

5.6       Les frais d’expédition s’élèvent à 6,49 € pour les envois aux Pays-Bas. Pour la Belgique, ils s’élèvent à 8,49 €. Des frais plus élevés sont facturés pour les autres envois internationaux. 

5.7       BRNDWRKS est autorisée à faire appel à des tiers nécessaires à la bonne exécution de ses obligations, si elle l’estime nécessaire ou souhaitable. 

5.8       Le Client est tenu de coopérer à la livraison et de réceptionner les biens livrés. Si le Client ne réceptionne pas les biens livrés, BRNDWRKS se réserve le droit de lui facturer les frais éventuellement liés à cette situation (notamment les éventuels frais de transport et de stockage). 

5.9       La réception est réputée refusée lorsque les services et/ou marchandises commandés ont été proposés à la livraison, mais que celle-ci s’est avérée impossible. Le jour du refus de réception est considéré comme le jour de la livraison. 

6. Échange et droit de rétractation

6.1       Pour les contrats conclus via le site internet ou par tout autre moyen utilisant exclusivement des communications électroniques, le Client dispose du droit d’exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision, dans les délais suivants.

• Le consommateur dispose de 14 jours pour révoquer la commande et signaler le retour.
• Après avoir signalé le retour, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
• Après avoir signalé le retour, le commerçant dispose de 14 jours pour rembourser le montant de la commande (y compris les frais d’expédition).

 Passé ce délai, BRNDWRKS ne pourra plus accepter de retour. 

6.2       Si le Client a exercé son droit de rétractation tel que mentionné à l’alinéa précédent, BRNDWRKS veille au remboursement du montant d’achat des articles retournés, déduction faite des frais d’expédition. Ce remboursement intervient dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du retour, sur le compte depuis lequel le montant a été versé. 

6.3       Pendant le délai de réflexion, le Client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.  

6.4       BRNDWRKS accepte exclusivement échanges / les retours pour lesquels les instructions ont été suivies. Le droit de retour ne s’applique pas si : 

• Les marchandises n’ont pas été signalées dans les 14 jours suivant la livraison.
• Les marchandises sont retournées après 14 jours.
• Les marchandises ont été endommagées par le Client.
• Le Client a lui-même tenté de réparer un article.
• Perte d’éléments fixés aux marchandises.
• Les marchandises ne se trouvent plus dans le même état, propre à la vente, qu’au moment de la livraison.

6.5       Le Client est lui-même responsable du renvoi. BRNDWRKS part du principe que le Client retourne l’envoi de la même manière. Les retours en port payé ou les retours non signalés ne seront pas acceptés.  

6.6       Toute perte d’un colis retourné relève entièrement de la responsabilité du Client. 

6.7       Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client. 

6.8       Si le produit est endommagé ou si l’emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer la dépréciation du produit. Veuillez donc traiter le produit avec soin et veiller à ce qu’il soit correctement emballé en cas de retour.

7. Force majeure

7.1       En cas de force majeure, BRNDWRKS n’est pas tenue d’exécuter ses obligations envers le Client ; l’obligation est, le cas échéant, suspendue pendant toute la durée de la force majeure. 

7.2       On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers le Client. Sont notamment considérés comme tels les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les coupures d’énergie, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d’autres tiers sollicités, ainsi que l’absence de toute autorisation à obtenir auprès des pouvoirs publics. Sont également considérés comme des cas de force majeure les perturbations d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunication), des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site internet à quelque moment que ce soit. 

7.3       Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, BRNDWRKS comme le Client ont le droit de résilier le contrat.   

7.4       En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et qu’une réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement une médiation. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n’est encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire examiner sa réclamation par la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et le professionnel comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La saisine de cette commission entraîne des frais, que le consommateur doit payer à la commission concernée.   

 

8. Stock

8.1       Les stocks de la boutique en ligne sont mis à jour en temps réel. S’il arrivait malgré tout que l’article commandé par le Client ne soit plus en stock, BRNDWRKS en informera le Client dans les meilleurs délais possible informé. Le Client a alors le droit d’annuler gratuitement la commande de l’article manquant. BRNDWRKS remboursera sur le compte du Client, dans un délai de 14 jours ouvrables (ou plus tôt si possible), le montant payé pour la commande. 

9. Responsabilité 

9.1       Toute responsabilité de BRNDWRKS, de son personnel et des produits de BRNDWRKS pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, survenu en lien avec les produits fournis, est expressément exclue, sauf si ce dommage a été causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de BRNDWRKS. Ne sont en tout état de cause pas considérés comme une faute intentionnelle ou une négligence grave les dommages subis par le Client ou un tiers en raison de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations fournies par le Client. BRNDWRKS n’est pas non plus responsable des dommages causés par des tiers lors de l’exécution du contrat. BRNDWRKS n’est pas responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation des produits de BRNDWRKS.  

9.2       Tout dommage qui, selon le Client, résulte d'une intention délibérée ou d'une faute lourde de BRNDWRKS doit être signalé par écrit à BRNDWRKS dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa survenance. Les dommages qui n'ont pas été portés à la connaissance de BRNDWRKS dans ce délai ne donnent droit à indemnisation que si le Client a démontré qu'il n'avait pas pu les signaler plus tôt. 

9.3       Si et dans la mesure où BRNDWRKS est responsable d'un manquement imputable dans l'exécution du contrat de vente et de livraison ou de tout autre acte, cette responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages directs, à concurrence du montant du prix convenu pour ce contrat (hors TVA). En aucun cas, l'indemnisation totale des dommages directs ne pourra toutefois dépasser le montant de EUR 1.000,-. 

9.4       Toute responsabilité de BRNDWRKS en cas de dommages commerciaux ou de tout autre dommage indirect, y compris le manque à gagner, les économies non réalisées, la perte de données, le temps investi par le Client lui-même ou les frais de tiers engagés sans l'autorisation écrite préalable de BRNDWRKS, est expressément exclue. 

10. Confidentialité

10.1     Les données à caractère personnel sont enregistrées dans le fichier clients des sociétés du groupe visées au point 1.2.

10.2     BRNDWRKS ne communique à des tiers les données à caractère personnel du Client que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client ou pour satisfaire à une obligation légale.

10.3     Voir « Privacy statement & Cookie beleid » pour la politique de confidentialité de BRNDWRKS.

11. Modification

11.1     BRNDWRKS a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus. Les modifications prennent effet un mois après leur publication au moyen d'une notification écrite. 

11.2     Si le Client ne souhaite pas accepter la modification, il a le droit, jusqu'à la date d'entrée en vigueur des modifications, de résilier le contrat par écrit à la date à laquelle les conditions modifiées prennent effet. Après l'entrée en vigueur, le Client est réputé avoir accepté les modifications - tacitement. 

12. Droit applicable

12.1     Le droit néerlandais est applicable au contrat. 

12.2     Le tribunal de Breda est exclusivement compétent, à l’exclusion de tout autre tribunal, pour statuer sur les litiges découlant du Contrat. 

12.3     La version néerlandaise des présentes conditions générales de vente prévaut sur leurs traductions. 

Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail.

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